Crédit photo : Akil Mazumder 

Le 09/02/2023 à 09:30

Le Fonds Vert : Ouverture du dépôt des demandes de financement

Le « Fonds vert » (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires) est doté dans un premier temps de 13,3 millions d’euros pour la seule enveloppe de la Savoie. Il sera aussi possible d’émarger sur certains crédits régionaux.

Il soutiendra les collectivités locales qui déploieront des projets à forte ambition écologique.

Il financera 11 types d’actions :

- rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;

- modernisation des éclairages publics ;

- soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets ;

- prévention des incendies de forêts ;

- préservation des milieux aquatiques et lutte contre les inondations ;

- prévention des risques en montagne ;

- renaturation des villes et des villages ;

- préservation de la biodiversité ;

- développement du covoiturage ;

- recyclage des friches ;

- déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Après instruction et avis de la Direction départementale des territoires puis avis des souspréfets d’arrondissement, le Préfet de la Savoie décidera de l’attribution des fonds.

Les dossiers sont à déposer, dès maintenant, sur la plateforme numérique Démarches Simplifiées qui permet de suivre l’instruction par les services de l’État.

Les formulaires de demandes sont accessibles sur : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Pour toute information complémentaire :

- Des cahiers d’accompagnement dédiés à chacune des aides : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

- Le point de contact en Savoie : fonds-vert@savoie.gouv.fr

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