Crédit photo : Image libre de droits

La remontée des faits de violence au sein des établissements scolaires privés sous contrat et hors contrat est désormais systématique.

Dans le cadre du plan « Brisons le silence, agissons ensemble », présenté le 17 mars 2025, visant à lutter contre toutes les formes de violence dans le cadre scolaire, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait annoncé la mise en place de cette obligation. 

Ainsi, le décret du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d'enseignement privés rend obligatoire le recueil et le traitement des faits de violence au sein de ces établissements, ainsi que le signalement des faits les plus graves à l’autorité académique. 

Pour satisfaire cette obligation, les établissements privés disposent de l’application « Faits Etablissement » qui est à ce jour déjà déployée dans les écoles et les établissements publics.

Cette évolution vise à garantir un climat scolaire serein et protecteur à tous les élèves ainsi qu’à tous les personnels. Une meilleure coordination ainsi qu’une amélioration de la réactivité des réponses apportées sont attendues de cette mise en oeuvre. 

Une fiche procédure interne de gestion et de signalements des incidents sera également diffusée à l’ensemble des personnels, précisant les modalités concrètes de signalement et les circuits de prise en charge.