Le 14/10/2022 à 10:00

La Loi Montagne II entrera en vigueur sur la période hivernale

La période hivernale approche à grands pas et peut s’accompagner de certaines mésaventures pour les conducteurs.

Les basses températures, la neige, le givre, le brouillard ou bien même les pluies verglaçantes engendrent un manque de visibilité, des routes recouvertes de neige et de verglas et présentent beaucoup de risques de perte de contrôle du véhicule et donc d’accidents.

Afin de réduire ce risque, de nouvelles réglementations ont récemment été mises en place par le gouvernement.

Avec l’objectif d’améliorer la fluidité du trafic routier et la sécurité des automobilistes la Loi Montagne II entrera ainsi en vigueur sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars dans 48 départements de France, notamment dans les communes aux massifs montagneux.

Sur cette période, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. En cas de défaut d’application, les automobilistes pourront être sanctionnés d’une amende de classe 4 à hauteur de 135€ en cas de défaut d’équipement et pourra s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si jugé nécessaire.

Si les véhicules ne respectent pas les réglementations, outre les risques d’accidents, les usagers peuvent se retrouver sans garanties de prises en charge de la part de leur assurance.

Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident. Les assureurs peuvent demander de prouver que les roues étaient équipées de pneus homologués ou de chaînes pour prendre en charge le sinistre.

Si les équipements n'étaient pas présents, l'assurance peut ne pas appliquer les garanties de prise en charge du contrat. Il en est de même pour l'assistance : la prise en charge monétaire peut ne pas être totale si les règles ne sont pas respectées

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