Alerte

Municipales : découvrez les résultats du premier et du deuxième tour dans votre commune.

Le 06/04/2026 à 09:00

Savoie Mobilisation des avocats contre la réforme de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a présenté ce 18 mars une réforme visant à accélérer le traitement des procès judiciaire en cour d’assises. Les avocats se montrent fermement opposés à celle-ci, notamment à la procédure de « plaider coupable criminel ». Le but est de proposer à la personne accusée de plaider coupable en échange d’une réduction de peine.

Ainsi, il n’y aurait plus de procès d’assises avec un jury populaire mais une audience d’homologation allégée, sans témoins ni experts. Un processus expéditif, sans véritable débat, qui pourrait être traité en moins d’une heure. Pour ce faire, chaque partie doit donner son accord, et la victime dispose d’un délai de dix jours pour se prononcer.

Dans un communiqué de presse envoyé par les bâtonniers de Chambéry, d’Annecy, de Thonon, d’Albertville et de Bonneville, ces derniers « entendent rappeler que l’efficacité de la justice ne saurait être recherchée au prix d’un renoncement à ses principes fondateurs ».

Ainsi, ils ont mis en place, à compter du 2 avril, différentes stratégies : une motion contre le projet de loi, une communication avec les parlementaires, une suspension des désignations d’avocats par les bâtonniers dans les procédures pénales, ainsi qu’une grève nationale le 13 avril. 

Une grève partielle ou totale des avocats, selon les secteurs, est également prévue à partir du 2 avril pour dénoncer « une justice morte ». La quasi-totalité des barreaux de France est opposée à cette réforme.

[ Savoie ]

[ Politique ]